Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 04/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Twinburo par les visiteurs, les sociétés domiciliées et les partenaires domiciliataires.

2. Définitions

• Plateforme : le service en ligne Twinburo (site, portails, outils).
• Partenaire domiciliataire : cabinet d'expertise comptable ou centre d'affaires titulaire d'un local, seul domiciliataire au sens de la loi 89-17.
• Domicilié : société qui établit son siège à l'adresse d'un partenaire.

3. Rôle de Twinburo

Twinburo agit en qualité d'intermédiaire technique et de mise en relation. Le contrat de domiciliation est conclu directement entre le partenaire et le domicilié ; Twinburo n'y est pas partie et n'assume pas la responsabilité de domiciliataire. La plateforme met à disposition l'infrastructure (carte, visite 360°, portail de conformité, bureau virtuel, gestion documentaire).

4. Comptes et accès

L'accès aux espaces client et partenaire nécessite un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

5. Obligations des utilisateurs

• Domicilié : fournir des pièces authentiques (KYC), procéder à son immatriculation dans les délais légaux, déclarer tout changement, utiliser effectivement l'adresse et relever son courrier.
• Partenaire : disposer de locaux conformes (dont salle de réunion), vérifier l'identité des domiciliés, tenir le registre et les déclarations, et respecter ses obligations de domiciliataire.

6. Responsabilités

Chaque partenaire demeure seul responsable, en tant que domiciliataire légal, du respect de la loi 89-17 — y compris de la responsabilité solidaire des impôts et taxes du domicilié en cas de manquement. Twinburo ne saurait être tenue responsable des manquements des utilisateurs entre eux, ni d'une interruption de service indépendante de sa volonté. La responsabilité de Twinburo est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes perçues au titre du service concerné.

7. Abonnement et facturation

Les conditions financières (abonnement du partenaire, packs du domicilié, prestations du cabinet) sont précisées lors de la souscription. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et fixés définitivement au contrat.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier dans les conditions convenues au contrat. En cas de manquement grave (fraude, non-respect des obligations légales), Twinburo peut suspendre l'accès sans préavis.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents de [ville du tribunal compétent].