Mentions légales

Dernière mise à jour : 04/09/2026

1. Éditeur du site

Le site twinburo.ma est édité par Twinburo, [forme juridique — ex. SARL], au capital de [capital social], dont le siège social est situé [adresse du siège social].

• Registre du commerce (RC) : [n° RC]
• Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : [n° ICE]
• Identifiant fiscal (IF) : [identifiant fiscal]
• Taxe professionnelle : [n° taxe professionnelle]
• Téléphone : [téléphone] — E-mail : contact@twinburo.ma

2. Directeur de la publication

Mohamed Oulmouden, fondateur de Twinburo.

3. Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur].

4. Nature du service

Twinburo est une plateforme de mise en relation (marketplace et logiciel en ligne) entre des sociétés recherchant une domiciliation et des partenaires domiciliataires — cabinets d'expertise comptable et centres d'affaires. Conformément à la loi n° 89-17 et aux articles 544-1 et suivants du Code de commerce, le domiciliataire légal de chaque société domiciliée est le partenaire titulaire du local, et non Twinburo. La plateforme fournit la technologie, la visibilité et les outils de conformité ; elle n'exerce pas elle-même l'activité de domiciliation.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Twinburo », le logo, la charte graphique, les textes, les visites virtuelles et l'ensemble des éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les contenus déposés par les partenaires et les domiciliés (visites, logos, documents) restent la propriété de leurs titulaires respectifs, qui concèdent à Twinburo une licence d'usage limitée à l'exploitation du service.

6. Responsabilité

Twinburo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par les partenaires ou les domiciliés, ni des relations contractuelles conclues directement entre eux. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas Twinburo.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents de [ville du tribunal compétent].